La région académique Occitanie s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).
Cette politique de protection des données personnelles s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du portail accessible à l’adresse data.occitanie.education.gouv.fr, et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par la région académique Occitanie.
Préambule
Le portail des données publiques et privées de la région académique Occitanie est un service numérique destiné au grand public et aux acteurs du système éducatif. Le portail est géré par l'intermédiaire de la société Opendatasoft qui propose à la fois l'hébergement du portail et la mise à disposition d'un service en mode Saas (Software as a Service) qui permet :
- La publication de jeux de données de nature publique ou privée pour les producteurs de données de l'académie.
- L’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
- La consultation et la réutilisation des données publiées.
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
- La région académique Occitanie, située 31 rue de l'Université CS 39004 34064 Montpellier Cedex 2, a la qualité de responsable du traitement.
- OpenDataSoft a la qualité de sous-traitant de la région académique Occitanie, lorsque ceux-ci collectent et traitent des données via le portail que la région académique administre sous leur seule responsabilité.
Finalités du traitement
Les finalités du traitement sont :
- La publication de jeux de données pour les producteurs de données de la région académique Occitanie.
- L’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
- La consultation et la réutilisation des données publiées.
- L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu’il propose.
La base juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public confiée aux académies, à savoir la mise en œuvre du principe de mise à disposition des données publiques édictée par la loi (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique), et la circulaire du premier ministre du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée qui vise à répondre à une ambition interministérielle afin d'ouvrir davantage les données publiques détenues par l’État afin d’améliorer leur circulation, de stimuler l’innovation et la recherche, d’exploiter plus efficacement les données pour mieux piloter les politiques publiques et finalement améliorer le système public. Le périmètre de ce plan d’action ne se limite pas à l’open-data. Il est plus vaste. En particulier, il (re)place la donnée, qu’elle soit de nature privée ou publique, comme un actif stratégique et un bien commun à valoriser.
Données personnelles
Les données à caractère personnel traitées peuvent concerner : adresse de messagerie électronique, nom, prénom, données de connexion, identifiant de connexion, mot de passe, cookies. Des données à caractère personnel sont également susceptibles de figurer dans les jeux de données publiés sur le portail.
Le portail de la région académique Occitanie est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du portail.
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités proposées sur le portail.
S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre navigateur (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
En tant qu’utilisateur du portail, vous êtes invité à consulter la charte de gestion des cookies afin de disposer de l’ensemble des informations.
Comment exercer vos droits ?
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant le délégué à la protection des données (DPD) de l'académie de Montpellier ou de l'académie de Toulouse :
- via les adresses mails dpd@ac-montpellier.fr ou dpd@ac-toulouse.fr.
- ou en utilisant le formulaire de contact du DPD académique de Montpellier ou le formulaire de contact du DPD académique de Toulouse
- ou par courrier : Rectorat de l'académie de Montpellier, À l'attention du délégué à la protection des données (DPD), 31 rue de l'Université CS 39004, 34064 Montpellier Cedex 2 / Rectorat de l'académie de Toulouse, À l'attention du délégué à la protection des données (DPD), CS 87703 - 31077 Toulouse cedex 4.
- ou pour les personnels de la région académique Occitanie via la plateforme ASAP².
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.